Jean-Marc Roubaud
Question N° 5973 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs d'ovins et, plus particulièrement, sur les quelques mesures proposées par le Gouvernement le 30 août dernier pour soutenir la profession et qui leur paraissent inadaptées. L'harmonisation de la réglementation sanitaire en Europe est une évidence afin de limiter les distorsions de concurrence, mais il serait indispensable, selon eux, de considérer également les importations massives de moutons néo-zélandais qui ne subissent aucune de ces contraintes. L'organisation des capacités d'amélioration génétique en créant des pôles techniques et de concertation n'est pas souhaitable. Les unités nationales de sélection et de promotion de la race (UPRA), les sélectionneurs, les éleveurs n'ont pas besoin de pôles pour se concerter et travailler correctement. Quant à la meilleure prise en compte du secteur ovin dans l'enseignement, c'est à croire que la crise profonde du secteur est due à l'incompétence des éleveurs. Est proposé un module spécifique : « comment travailler sans pouvoir en vivre », ou pour les jeunes : « comment supporter l'indigence après l'installation ». Enfin, les mesures financières annoncées (quelque 2 000 euros maximum par exploitation) ne représentent qu'environ 3 euros par animal pour un troupeau de 650 brebis (taille minimale d'un cheptel pour la survie d'une exploitation). Une réflexion communautaire sur l'avenir de l'élevage ovin sera menée lors du bilan de santé de la PAC en 2008. Les éleveurs exigent un véritable soutien car, pour eux, il y a urgence ; c'est l'avenir de leur profession qui se joue, avec celui de notre économie et de l'occupation de notre territoire. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Conscient des difficultés que traverse le secteur, le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin quant à l'avenir de leur profession. En effet, cette production, respectueuse de l'environnement, joue également un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées où elle est souvent un élément déterminant de l'équilibre de ces territoires. Or, la production ovine durant les huit premiers mois de l'année 2007 est en baisse de 4 % et la consommation en recul de 2 % par rapport à la même période de l'an dernier. Ce phénomène de recul du cheptel est constaté dans les principaux pays producteurs de l'Union européenne et ce constat fait craindre un abandon massif de la production ovine, essentiellement dans les zones les plus fragiles. Le maintien d'un élevage ovin professionnel est un des objectifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cet élevage présente aujourd'hui des opportunités pour l'installation des jeunes que le ministre encourage avec les professionnels concernés. Dans ce but, une mission avait été confiée à M. Yves Simon, alors député de l'Allier, afin d'explorer les mesures les plus pertinentes à mettre en oeuvre pour donner une nouvelle impulsion à la relance de l'élevage ovin. Des mesures en faveur de l'élevage ovin sont déjà en place depuis plusieurs années afin de le conforter. Celles-ci se sont cependant révélées insuffisantes malgré l'effort financier important qu'elles représentent. Ainsi, face à la crise du secteur ovin, le Gouvernement a décidé de mettre en place, dès le 30 août dernier, un plan de soutien supplémentaire en faveur de cette filière. Ce plan associe à la fois des mesures conjoncturelles en faveur des éleveurs les plus en difficulté et des mesures structurelles, préconisées par M. Yves Simon, destinées à dynamiser et renforcer à long terme les élevages ovins sur le territoire national. Les mesures conjoncturelles d'urgence allient une prise en charge des intérêts d'emprunts à long et moyen terme des éleveurs les plus en difficulté, cette mesure bénéficiera d'une enveloppe de 3 millions d'euros sur le Fonds d'allègement des charges (FAC) ; un report ou une prise en charge des cotisations sociales ; une aide de minimis basée sur la perte de marge brute des éleveurs spécialisés, dotée d'une enveloppe de 12 millions d'euros ; le paiement d'une avance de 50 % de la prime à la brebis effectuée le 16 octobre, la Commission ayant accédé à la demande formulée par la France. Les mesures structurelles, négociées avec la profession, visent à renforcer l'organisation de l'offre et de la qualité des produits dans la filière ovine ; mettre en oeuvre une politique de limitation des effets de distorsion de concurrence ; organiser les capacités d'amélioration génétique ovine autour de six pôles régionaux ; mieux prendre en compte le secteur ovin dans les programmes d'enseignement ; mettre en adéquation la recherche avec les besoins des professionnels. Le Gouvernement engagera par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et à l'occasion de la présidence française, un débat au niveau communautaire sur l'avenir des filières ovines et sur le régime de soutiens au secteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.