Muriel Marland-Militello
Question N° 131927 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 avril 2012
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les contrôles opérés par l'inspection générale des finances (IGF) au sein des associations. Placée sous la double autorité du ministre chargé de l'économie et de celui en charge du budget, l'IGF, instituée en 1816, contrôle l'exécution du budget de l'État et les organismes de toute nature liés à l'État. L'IGF a pour mission de contribuer à une gestion saine et efficace des deniers publics. Le décret n° 2006-1213 du 4 octobre 2006 portant statut de l'inspection générale des finances, modifiant le décret du 14 mars 1973, précise que l'IGF exerce « une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière ». Le champ du contrôle par l'IGF intègre donc les associations. Aussi aimerait-elle savoir combien d'associations ont été contrôlées ou auditées depuis 2006 par l'IGF.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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