Louis Cosyns
Question N° 131795 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 10 avril 2012
M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les difficultés rencontrées par les associations lors de l'embauche de salariés. En effet, une association qui embauche des salariés se trouve dans la même situation que n'importe quel employeur et doit se soumettre aux mêmes règles et obligations du code du travail et du code social. Certaines obligations, telles que la visite médicale, pèsent lourdement sur leur budget. Or les associations jouent un rôle de plus en plus important dans l'insertion professionnelle et la formation. Le développement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement à l'emploi en milieu associatif rend compte de leur engagement pour l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. La SBPA, qui est une association spécialisée dans la protection des animaux, fait partie des associations dont le personnel est exclusivement constitué de personnes en difficulté ou handicapées embauchées en contrats aidés (avenir et CAE). Si les associations doivent, comme tout employeur, prendre en charge à l'embauche la visite médicale de leurs salariés (article R. 4624-10 du code du travail), il semble nécessaire de prendre en compte dans le cadre des contrats aidés cette charge. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour aider les associations employant des personnes en contrats aidés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.