Bernard Perrut
Question N° 131786 au Ministère de la Culture
Question soumise le 10 avril 2012
M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur les contraintes qui dépendent des classements des monuments historiques dans les abords des périmètres de protection notamment dans les zones périurbaines. Dans certaines communes, les respects du périmètre rendent difficiles ou même impossibles la réalisation des travaux de lutte contre l'érosion. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour rendre plus souple l'application des règlements imposés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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