Corinne Erhel
Question N° 131610 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 3 avril 2012
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les pensions de réversion et plus particulièrement sur les différences de taux selon les régimes. Il semblerait que le montant de la pension de réversion de la fonction publique d'État-militaires soit établi à hauteur de 50 % du montant de la pension dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, alors qu'il s'établirait à 54 % pour le secteur privé. Interrogée sur les différences de taux selon les régimes, elle la remercie de bien vouloir lui préciser les droits en matière de pensions de réversion et lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant une revalorisation des pensions de réversion de la fonction publique d'État-militaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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