Marie-Line Reynaud
Question N° 131498 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 avril 2012
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le règlement Reach. La loi relative à la responsabilité environnementale, dans laquelle la transposition de Reach est incluse, a été adoptée en 2008. Les nouvelles dispositions de ce texte communautaire entrent donc en application progressivement. Afin d'évaluer l'impact de ces mesures, elle lui demande d'indiquer s'il entend ou non demander une étude d'impact sur les effets du règlement Reach.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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