Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 131491 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 avril 2012
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités d'application de la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles cette législation n'est pas appliquée aux parents siégeant au conseil d'école et les mesures qu'il entend prendre afin de la faire respecter.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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