Hervé Novelli
Question N° 131343 au Ministère du de l'État
Question soumise le 27 mars 2012
M. Hervé Novelli attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'appréciation des oeuvres sociales d'une entreprise par l'URSSAF. En effet, si les aides aux vacances, les aides aux voyages, les colis de fin d'année, les bons d'achat et d'autres prestations bénéficient d'une exonération de l'URSSAF sous condition d'un plafond, il apparaît en revanche que les bourses d'études mensuelles n'entrent pas dans le champ de cette exonération. Pourtant cette aide participe à la formation des jeunes pour favoriser leur intégration dans le monde du travail. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le fondement de cette interprétation et les mesures qu'elle entend prendre pour que ce type de soutien aux jeunes perdure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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