Isabelle Vasseur
Question N° 130706 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 mars 2012
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des animaux dans les cirques. Il semble en effet que de nombreux cas de maltraitance aient été rapportés par les associations de protection des animaux. Pourtant peu de sanctions sont prises. Or, selon la circulaire DNP-CFF 2000-1 du 17 janvier 2000, relative au certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques « le certificat de capacité d'une personne responsable de l'entretien des animaux peut être suspendu ou retiré, en application du point V de l'article R. 213-4, si son titulaire a fait preuve de carence dans l'entretien des animaux démontrant son inaptitude et jugée suffisamment importante pour qu'il convienne dans un souci de prévention, de lui retirer l'autorisation lui permettant d'assurer la responsabilité de l'entretien des animaux au sein de l'établissement où il exerce ou dans l'autre ». Elle souhaiterait en conséquence connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour veiller à l'application de la réglementation relative au certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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