Claude Goasguen
Question N° 130456 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 mars 2012
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la Cour européenne des droits de l'Homme. Les différences entre les jurisprudences françaises et celle de la CEDH deviennent de plus en plus problématiques. Le rôle de la CEDH est désormais de plus en plus vaste et pénétrant sur des sujets qui sont souvent du ressort des tribunaux nationaux, et posent problème en matière d'immigration, du droit de la famille ou de la place du religieux à l'école. La CEDH va au-delà de la marge d'appréciation qui doit être laissée à chaque État. Une conférence doit se tenir à Brighton en avril 2013 sur le rôle de la CEDH et il souhaiterait connaître la position de la France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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