Michel Raison
Question N° 130181 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 13 mars 2012
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la proposition de loi déposée par le sénateur Éric Doligé concernant la simplification des normes applicables aux collectivités locales, consistant au remplacement des CCAS par des CIAS. Il le remercie de lui indiquer la position du Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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