Jean-Jacques Candelier
Question N° 128969 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 février 2012
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les effets préjudiciables de la modulation des tarifs s'appliquant au sud de l'autoroute A1, dans le sens province-Paris, les dimanches et jours fériés. Les automobilistes qui circulent entre 16 h 30 et 20 h 30 se voient appliquer une surtaxe de 25 % dénommée « tarif rouge », tandis qu'entre 14 h30 et 16 h 30 le tarif dit « vert » aboutit à une réduction de 25 % du prix du péage. Ce dispositif a été mis en place le 25 avril 1992 notamment en raison du trafic lié à l'ouverture du parc Astérix. L'objectif est de fluidifier le trafic souvent dense au moment des retours de week-end en région parisienne. Or, pour éviter la surtaxe entre 16 h 30 et 20 h 30, certains adoptent des comportements potentiellement dangereux. Des automobilistes sortent à Ressons-sur-Matz (sortie 11), puis effectuent un demi-tour sur la RD 395, qui n'est pas adaptée à ce type de manoeuvres, et entrent à nouveau sur l'autoroute afin que la surtaxe ne s'applique qu'à la partie Ressons-sur-Matz-Chamant du trajet. D'autres attendent sur la bande d'arrêt d'urgence en amont du péage de Chamant jusqu'à 20 h 30, heure à laquelle s'effectue le retour au tarif normal. Il relève en outre à ces heures un report du trafic sur les routes départementales. Les élus du département de l'Oise ont attiré en vain l'attention du président du groupe Sanef. Une étude a montré que les reports de trafic de l'heure de pointe sur les heures creuses sont de l'ordre de 5 %. Ce report est très faible si nous considérons qu'il représente 250 véhicules par heure quand le risque de saturation s'établit à 5 500 véhicules par heure. La surtaxe ne se révèle donc pas efficiente pour réguler le trafic, a fortiori au regard des comportements dangereux qu'elle entraîne, comportements par ailleurs encouragés par l'augmentation générale des tarifs des péages, de plus en plus prohibitifs. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir afin que le dispositif en cours sur l'autoroute A1 soit reconsidéré et que la sécurité l'emporte sur les considérations d'optimisation financière.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le dispositif de modulation de tarifs mis en place sur l'autoroute A1 depuis 1992 a pour objectif de fluidifier le trafic souvent dense au moment des retours de week-end en région parisienne. La fluidification est visée non seulement sur l'A1 concédée elle-même mais surtout sur l'A1 à l'arrivée nord de Paris. L'analyse des trafics sur la période allant de 2008 à 2011 montre que la modulation remplit bien cet objectif. Sur les 4 dernières années, la croissance des transactions en classe 1 et 2 est toujours plus faible sur la période rouge (+ 1,57 %) que sur les deux autres périodes (normale et verte, respectivement 2,18 % et 2,26 %). La répartition horaire des flux montre d'ailleurs que les pointes de trafic sont mieux distribuées, évitant ainsi la saturation pendant la période critique pour les retours sur Paris et le fonctionnement de l'axe jusqu'au périphérique parisien. Il faut enfin rappeler que cette modulation tarifaire n'est pas une opération d'optimisation financière, dans la mesure où le concesssionnaire ne tire aucun gain : le total des transactions en périodes rouges est inférieur au total en périodes vertes. S'agissant du phénomène d'utilisation du diffuseur de Ressons par certains automobilistes pour éviter la modulation, les éléments de trafic disponible n'en démontrent pas l'ampleur. Les pointes des jours modulés sont inférieures aux pointes des autres jours, ce qui signifie qu'il n'y a pas de surcroît de trafic. De plus, le profil horaire des sorties à Ressons les jours modulés est similaire à celui observé sur d'autres sorties plus éloignées, telle que Roye. La modulation horaire est un dispositif voté par le Parlement dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement. A bien des égards, la modulation des péages adoptée depuis dix ans sur l'autoroute Al, fait figure de préfiguratrice, et les résultats obtenus en montrent le bien-fondé.
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