Albert Facon
Question N° 128823 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 février 2012
M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) quant à l'avenir de leur métier, et à la qualité et la sécurité des soins dispensés aux patients dans les blocs opératoires. Les IBODE dénoncent un niveau de déqualification et de perte de compétences dans les blocs opératoires, inhérent à la pénurie de personnel spécialisé. Les IBODE indiquent que ce secteur d'activité à haut risque n'arrive plus à recruter du fait de la disparité de traitement existant entre les infirmiers anesthésistes (IADE) et les infirmiers de bloc opératoire. Ils dénoncent la perte d'attractivité de leur métier, par manque de reconnaissance. Ils dénoncent la pratique consistant à faire remplacer des IBODE par des infirmiers non spécialisés ou par des aides-soignants exerçant en toute illégalité. Les travaux menés conjointement avec le ministère de la santé depuis plus de dix ans n'ont abouti à aucun résultat, faute d'arbitrage des ministères de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des finances. Pourtant les groupes de travail au ministère de la santé ont démontré que les IBODE et les IADE ont des niveaux de formation, de compétences et de technicité équivalents et que leurs métiers existent pour assurer la sécurité des patients. Au regard de leurs responsabilités et de leur autonomie d'action dans la gestion des risques au bloc opératoire, les infirmiers de bloc opératoire revendiquent le niveau master 2 pour la formation IBODE. Considérant que le ministère de la santé s'est engagé à reconnaître le niveau master 2 pour les IADE, rien ne justifie que les IBODE ne l'obtiennent pas également. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour revaloriser le métier d'IBODE par une reconnaissance au niveau master 2, mettre en place une validation des acquis de l'expérience pour aider les infirmiers non spécialisés à le devenir et imposer un minimum d'infirmiers spécialisés IBODE par salle d'intervention.
Réponse émise le 1er mai 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en oeuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l'Offre de Soins au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaisssance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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