Éric Straumann
Question N° 128764 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 février 2012
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'inquiétude exprimée par le Président de l'association « Les Enfants de Tchernobyl ». Cette association humanitaire française, fondée en 1993, et dont le siège est à Pulversheim, dans le Haut-Rhin, a pour objet d'aider les populations d'Ukraine, du Bélarus et de Russie, victimes des conséquences engendrées par les retombées radioactives de l'explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl. L'une des principales actions de cette association est d'inviter chaque été des enfants ukrainiens et russes à passer 3 à 8 semaines en France au sein de familles d'accueil bénévoles. Depuis 2006, l'association « Les Enfants de Tchernobyl » dispose d'un agrément interministériel qui les dispense de présenter des attestations d'accueil pour obtenir les visas pour leurs invités. Une récente réforme, qui se situe au croisement d'un projet proprement français et d'un projet européen, soulève plusieurs interrogations quant à l'obtention de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012. Il s'agit, d'une part, de la loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l'immigration, qui prévoit que les empreintes digitales et la photographie des demandeurs de visa peuvent être relevées et faire l'objet d'un traitement automatisé (lorsque le visa est accordé, le traitement devient obligatoire). D'autre part, le Conseil justice et affaires intérieures des 5 et 6 juin 2003 a donné son accord pour le développement d'un système d'information sur les visas intitulé VIS (Visas Information System) permettant l'échange d'informations entre les États membres en matière de visas de court séjour. Malgré les interventions répétées de parlementaires, la situation ne semble pas évoluer et les consulats de l'ambassade de France à Kiev et à Moscou ne sont toujours pas en mesure d'indiquer avec certitude si les jeunes invités devront ou non obtenir des visas biométriques pour séjourner en France l'été prochain. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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