Francis Saint-Léger
Question N° 128763 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 février 2012
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fonctionnement des carrières de schiste. Il désire savoir si le régime de l'enregistrement relatif aux installations classées, plus simplifié que celui de l'autorisation, est applicable à ces carrières de schiste.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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