Alfred Almont
Question N° 127817 au Ministère du de l'État
Question soumise le 7 février 2012
M. Alfred Almont appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la situation du marché du tabac aux Antilles. Le marché légal a chuté de près de 60 % en dix ans contre 30 % au national, une chute qui n'est pas liée au confort de la santé publique. Elle est due notamment au caractère insulaire de la Guadeloupe ou de la Martinique qui facilite le trafic illégal (conséquence de la proximité d'États caribéens où les taxes sur le tabac sont pratiquement inexistantes ou très faibles). Il s'y ajoute que les achats effectués sur les vols internationaux au détriment du marché légal ne peuvent en aucun cas être comparés à la situation de l'hexagone. À cela, doit s'ajouter le phénomène spécifique aux départements français d'Amérique : les cigarettes discount (non homologuées au niveau national). Il en résulte un marché du tabac complètement déstabilisé avec des prix publics totalement libres. Ainsi, une cigarette sur deux des marques homologuées vendues sur le marché est issue du duty-free ou de la contrebande. En réalité chaque augmentation des taxes a comme conséquence une augmentation de la contrebande qui prend des proportions de plus en plus importantes. La forte augmentation des récentes saisies, par les douanes, de cigarettes de contrebande ne fait qu'illustrer une situation de plus en plus problématique. Il souhaite connaître si le Gouvernement est disposé à mettre en place, en coordination avec les collectivités locales, un véritable plan d'action pour renforcer, au travers des douanes, le contrôle aux frontières et la lutte contre la contrebande inter-îles, pour préserver les revenus des professionnels du secteur et des collectivités locales qui perçoivent les taxes sur le tabac.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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