Pierre Moscovici
Question N° 127576 au Ministère du de l'État
Question soumise le 7 février 2012
M. Pierre Moscovici appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des mesures prises dans le cadre de la loi de finance rectificative 2011. La TVA appliquée au spectacle vivant passe de 5 % à 7 %. La suppression du taux super réduit à 2,1 % sur la billetterie des 140 premières représentations pour les lieux diffusant des concerts en passant au taux réduit, va entraîner une augmentation de TVA de presque 5 points. Ces mesures sont censées réduire le déficit public. Cette décision est on ne peut plus injuste puisque la TVA pèse sur la consommation et touche trois fois plus les ménages modestes. Le seul résultat sera d'aggraver la récession en cassant un peu plus la croissance, rendant ainsi encore plus difficile la réduction des déficits. Elle aura également des répercussions négatives sur l'économie du spectacle vivant dans un contexte difficile, elle risque de porter atteinte à la fréquentation des spectacles ainsi qu'aux marges artistiques et à la démocratisation culturelle, affaiblissant un secteur qui souffre également du gel des financements et des subventions. Il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir le secteur du spectacle vivant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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