Michel Terrot
Question N° 126363 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et plus précisément sur le contrôle de celle-ci par les parlements nationaux. Dans son rapport relatif au bilan d'activités de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale qu'il a présidée sous la précédente législature (2002-2007), M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, a souligné la nécessité d'associer de façon plus étroite le Parlement national à la définition et au contrôle de la politique étrangère et européenne de la France. La création de groupes de suivi au sein de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale est une piste intéressante avancée par les auteurs du rapport d'information déposé sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financement qui rejoint les conclusions du rapport « Balladur ». Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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