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Michel Terrot
Question N° 126340 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 17 janvier 2012

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conclusions du rapport d'information du 17 décembre 2008 portant sur la politique de la France en Afrique. Ses auteurs considéraient qu'il était nécessaire de valoriser la relation singulière qui subsiste entre la France et ses partenaires africains dans le domaine de l'éducation et de la formation. Il souhaite connaître le bilan de l'action gouvernementale en la matière.

Réponse émise le 1er mai 2012

En 2009, la France s'est dotée d'une stratégie en matière d'éducation, de formation et d'insertion pour la période 2010-2015, qui formule des priorités quant à l'accès de tous les enfants, filles et garçons, à une éducation de base de qualité. Dans cette stratégie, la France s'est engagée à recentrer ses efforts sur les pays les moins avancés d'Afrique francophone. Au niveau bilatéral, plusieurs instruments sont mis en 'uvre dans les pays en développement : fonds de solidarité prioritaire (FSP), appuis financiers sous forme de prêts ou de dons pour développer des projets éducatifs, assistance technique directe permettant de renforcer les capacités des pays à mettre en 'uvre leurs politiques éducatives. Entre 2003 et 2009, l'Agence française de développement (AFD) est intervenue à hauteur de 416 millions d'euros en faveur de l'enseignement primaire dans les pays d'Afrique subsaharienne. De même, le montant total des projets FSP contribuant à la promotion de la langue française en Afrique subsaharienne s''élève à 21 millions d'euros en 2012. Au niveau multilatéral, la France apporte un soutien financier et technique aux activités du partenariat mondial pour l'éducation, qu'elle a contribué à créer en 2002, et qui intervient en particulier dans les pays d'Afrique subsaharienne pour soutenir la mise en 'uvre de stratégies éducatives jugées crédibles. La France s'est engagée en faveur de ce partenariat à hauteur de 50 millions d'euros de 2011 à 2013, et met deux experts techniques internationaux à disposition de son secrétariat. Depuis une vingtaine d'années, la France a soutenu la création de plateformes régionales d'expertise en éducation capables de fournir aux pays d'Afrique subsaharienne un accompagnement de long terme, en favorisant la mise au point de méthodes et d'outils, les transferts de compétences, et en apportant un conseil spécifique. Le Pôle de Dakar, créé en 2001 au sein du bureau régional de l'UNESCO pour l'éducation en Afrique, a pour mission de soutenir les Etats dans la définition de « plans crédibles de développement des systèmes éducatifs ». De même, le programme d'analyse des systèmes éducatifs (PASEC), rattaché à la conférence des ministres de l'éducation des pays ayant le français en partage, lancé en 1991, accompagne dans les pays d'Afrique francophone l'amélioration de l'efficacité des systèmes éducatifs, via la formation d'équipes nationales et l'analyse des facteurs qui influent sur les acquis scolaires des élèves du primaire. Au cours de la période 2010-2012, ces deux pôles d'expertise ont été financés par l'AFD à hauteur de 5 millions d'euros. Enfin, la France appuie la formation professionnelle en Afrique. Depuis 2004, l'AFD accompagne le développement de la formation professionnelle post-primaire en Afrique subsaharienne (Congo, Gabon, Mali, Mauritanie, Sénégal, Tanzanie) avec le souci d'adapter les dispositifs de formation aux besoins d'économies à dominante informelle (86 millions d'euros de subventions et prêts octroyés entre 2004 et 2009). Depuis 2008, onze projets financés sur le FSP ont participé, au Maghreb et en Afrique subsaharienne, au développement de formations professionnelles supérieures courtes adaptées aux besoins des employeurs ; entre 2008 et 2012, l'appui financier à ces formations représente plus de 15 millions d'euros. De même, entre 1999 et 2009, la France a apporté un appui aux pays d'Afrique subsaharienne dans le domaine de la formation des magistrats et des personnels judiciaires, à hauteur de 48,6 millions d'euros. Enfin, depuis une dizaine d'années, l'Ecole nationale d'administration (ENA) a permis à plus de 2 200 auditeurs d'Afrique subsaharienne de suivre ses cycles de formation de courte durée et 446 responsables ont suivi à l'ENA une formation de longue durée.

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