Jean-René Marsac
Question N° 125605 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le mécontentement des représentants des organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels CGT, CFDT et FA-FPT, suite à la signature, le 24 septembre 2011 d'un protocole d'accord entre le ministère de l'intérieur, quatre organisations syndicales minoritaires et une association. Les organisations syndicales représentatives dénoncent ce protocole, signé au mépris de tous les principes qui ont présidé à l'adoption de la loi sur la modernisation du dialogue social au sein de la fonction publique. L'intersyndicale s'oppose d'autant plus à cette signature qu'elle travaille sur un projet de réforme depuis 2007 avec l'Association des départements de France et la Direction de la sécurité civile. Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a même émis un avis favorable à ce projet le 4 février 2009. Il semble donc étonnant que le protocole d'accord signé en septembre n'y fasse pas référence. L'intersyndicale s'oppose à la réforme et au démantèlement de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il lui demande donc de revenir sur le protocole et d'ouvrir de véritables négociations avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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