Pierre Bourguignon
Question N° 125565 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Pierre Bourguignon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de l'impact de la crise financière sur les modalités de versement des pensions de retraites des cheminots. Le régime des retraites des cheminots doit aujourd'hui passer par le réseau bancaire pour constituer la trésorerie nécessaire au paiement des pensions. Les retraités sont donc inquiets au regard de la situation financières des banques alors que, dans le même temps, un certain nombre d'informations circulent sur l'éventualité d'un versement en plusieurs fois et différé dans le temps. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les explications nécessaires à la bonne information des retraités cheminots.
Réponse émise le 28 février 2012
Le décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 a été publié au JORF du 23 décembre 2011. Il en résulte qu'à partir de l'année 2012, les pensions trimestrielles des anciens agents de la SNCF et de leurs ayant-droits sont versées en deux fois. Cette décision était nécessaire au regard des contraintes financières que faisait peser sur la trésorerie de la caisse la périodicité du paiement des pensions antérieurement en vigueur. La publication de ce décret a été précédée d'une consultation du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF qui a eu lieu le 7 décembre 2011 et d'une campagne préalable qui a comporté une information de l'ensemble des pensionnés par courrier en date du 1er décembre accompagné d'une fiche de réponse aux questions pratiques susceptibles d'être posées par ce fractionnement des pensions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.