Franck Riester
Question N° 124993 au Ministère des Sports
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre des sports sur la situation du sport en milieu rural. En effet, autant que dans les zones urbaines peuplées, le sport en milieu rural est indispensable au bon équilibre de nos territoires. Les bénévoles des associations et fédérations qui font vivre la pratique du sport en milieu rural fournissent un travail considérable, avec peu de moyens et des infrastructures parfois insuffisantes. Ils ont plus que jamais besoin du soutien et de la reconnaissance du ministère des sports. Aussi, il lui demande quelle est l'action engagée en faveur du sport en milieu rural.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'animation sportive en milieu rural, qui, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), représente près de 60 % du territoire métropolitain et 18 % de la population, constitue une priorité ministérielle. A l'échelon national, le ministère des sports accompagne les fédérations sportives, qui souhaitent favoriser l'accès à la pratique sportive dans les secteurs ruraux, dans le cadre de conventions d'objectifs. Cet accompagnement revêt deux caractéristiques principales : - un accompagnement humain grâce à une mise à disposition de conseillers techniques sportifs ; - un accompagnement financier des plans d'actions. Parmi ces fédérations, le ministère soutient, depuis de nombreuses années, la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR), fédération multisports, qui s'est donnée pour mission de promouvoir et favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour tous les résidents du milieu rural. Cette mission s'articule autour de deux axes, d'une part celuui d'encourager les pratiques d'animations orientées vers les préoccupations sociales (d'éducation, d'insertion et de santé), et d'autre part, celui de contribuer à la mise en place d'actions s'inscrivant dans une dynamique économique volontariste et ce, dans le cadre d'un développement durable des territoires. Conscient de l'exemplarité de la mission de la FNSMR et de celle des structures locales qui lui sont rattachées (près de 1500 clubs regroupant plus de 108 000 licenciés), le ministère des sports a renouvelé, en 2011, sa confiance à cette fédération en signant une convention d'objectifs d'un montant de 210 000 euros représentant 82 % de sa demande de soutien. Le CNDS soutient chaque année, l'action des comités régionaux (14), départementaux (52) et des associations affiliées à la FNSMR. En 2011, plus de 486 000 euros ont été alloués à ces structures. A l'échelon territorial, dans le cadre des orientations données pour 2012 au Directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS), le Ministre a fixé comme objectif d'aider au maintien de la structuration des associations et comités sportifs qui assurent cette animation afin de promouvoir la pratique sportive des publics, identifiés comme prioritaires, que sont les populations issues des zones rurales fragilisées, notamment des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des collectivités locales allocataires de la dotation de solidarité rurale (DSR). En 2011, l'établissement a accordé plus de 17 millions d'euros de subvention (part territoriale) aux clubs relevant de ces zones. Concernant les subventions d'équipement allouées par le CNDS, pour 2012, les critères de sélection des projets à portée nationale doivent également permettre une meilleure prise en compte de la ruralité. Le caractère structurant des projets sera en effet apprécié au regard des spécificités sportives, sociales, économiques et démographiques des territoires concernés afin de ne pas pénaliser notamment les zones rurales ou faiblement peuplées. Afin d'y parvenir, suite à une étude sur les équipements sportifs en milieu rural, le Ministre des Sports a décidé de réaliser un schéma de cohérence territoriale de l'offre d'équipements sportifs, établi à partir de critères de diversité des pratiques, d'accessibilité, de fonctionnalité et de capacité des équipements. Une aide financière plus élevée du CNDS, pour les équipements en zone rurale reconnus prioritaires avec ce schéma, sera mise en place dès cette année. Enfin, la politique menée par le ministère en faveur du développement des sports de nature permet aussi de mettre en valeur de nombreuses activités sportives en milieu rural ayant pour effet de revitaliser le tourisme et l'attractivité socio-économique des territoires concernés.
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