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Bernard Deflesselles
Question N° 124519 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 20 décembre 2011

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la chasse au gibier d'eau. La Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique, a étudié la migration prénuptiale des oiseaux d'eau sur l'arc méditerranéen ; les conclusions de cette étude devant leur permettre de chasser une partie du mois de février. Cette étude, menée entre 2006 et 2009, a fait l'objet d'un rapport complet transmis en temps voulu au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, afin d'être étudié par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC). Or, à ce jour, il semblerait que le GEOC n'ait toujours pas été saisi. C'est pourquoi il lui demande ses intentions quant à la saisine du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse de ce rapport.

Réponse émise le 15 mai 2012

Le président de la Fédération nationale des chasseurs m'a transmis le 1er décembre 2011 les rapports établis de 2006 à 2009 par l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique, relatifs à la migration prénuptiale des oiseaux d'eau sur l'arc méditerranéen. Ces études viennent en appui de plusieurs demandes de modification des dates de fermeture de la chasse d'espèces de gibier d'eau, dans les zones humides intérieures hors domaine public maritime et sur le domaine public maritime de Manche-Atlantique-Méditerranée. Le programme de travail du Groupe d'experts sur les oiseux et leur chasse (GEOC) pour la saison 2011/2012 a été défini au mois de juin 2011. Il est néanmoins possible de saisir le GEOC, en cours de saison, afin qu'il examine des dossiers supplémentaires. Comme cela a été notifié aux membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, afin de permettre au GEOC de disposer d'un temps suffisant pour élaborer un avis validé, les demandes étayées concernant les dates dde chasse doivent parvenir au Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) au plus tard le 31 octobre pour les dates de fermeture ou le 30 avril pour les dates d'ouverture. Les services du MEDDTL, qui examinent les dossiers avant de les transmettre au GEOC, ont été saisis de la demande à la fin de l'année 2011. Le GEOC examinera en 2012 les données nouvelles qui seront identifiées dans le rapport et rendra son avis au cours du premier semestre 2012.

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