Valérie Rosso-Debord
Question N° 123852 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 13 décembre 2011
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés dans l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, dues, notamment, à une concertation insuffisante entre les élus et les services de l'État. De plus l'élaboration du schéma et sa mise en oeuvre sont largement conditionnées par les prochaines échéances électorales. En effet, certaines communes ne souhaitent pas prendre le risque de modifier leur appartenance à un syndicat ou à leur EPCI d'origine voire d'en intégrer un, alors que les élections municipales de 2014 sont proches. Les élus craignent que leur population, très peu informée de cette réforme, ne comprenne pas ces changements. Les citoyens sont particulièrement attachés à leur commune, cellule de base de l'organisation administrative française. Si la mise en oeuvre de la réforme de l'intercommunalité ne remet en cause ni l'existence ni le rôle des communes, il n'en demeure pas moins que les populations concernées ne sont pas suffisamment informées. Aussi, elle lui demande de lui indiquer, d'une part, dans quelle mesure les citoyens pourraient être mieux informés des enjeux que représente l'intercommunalité et, d'autre part, dans quelle mesure un délai supplémentaire pourrait être accordé à l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale afin d'éviter que celle-ci ne soit conditionnée essentiellement que par la crainte des échéances électorales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.