Daniel Spagnou
Question N° 123726 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les cimetières d'Oranie. En effet, plusieurs associations font part de leur inquiétude face au manque de réactions de la part du Gouvernement, à l'instar de la promesse du directeur des Français à l'étranger qui devait communiquer la répartition financière du fonds commun pour les cimetières d'Algérie qu'ils attendent toujours. Le collectif Sauvegarde des Cimetières d'Oranie, composée uniquement de bénévoles ainsi que ses délégations en France et en Algérie constituent un véritable relais pour la réalisation de certains projets comme pour le regroupement du cimetière de Tamashouet en collaboration avec le Consulat d'Oran, et l'association a participé financièrement pour les 1 500 tombes, à hauteur de 60 000 euros. Début 2012, le Collectif prévoit une mission de recensement de tous les cimetières d'Oranie. C'est pourquoi il lui demande une attention particulière et des réponses aux questions posées par ces associations.
Réponse émise le 3 avril 2012
La réhabilitation des cimetières français en Algérie concerne les sépultures militaires et civiles françaises situées sur ce territoire. S'agissant des cimetières militaires, le ministère de la défense et des anciens combattants est engagé depuis plusieurs années dans un programme de rénovation des sépultures qui y sont situées, à l'instar d'opérations effectuées dans le cimetière du Petit Lac à Oran ou dans celui de Mers-el-Kebir. C'est ainsi que le cimetière du Petit Lac a bénéficié d'un programme pluriannuel de rénovation engagé dès 2004. 8000 sépultures ont été restaurées et 5 600 croix en bois remplacées. Les ossuaires ont été rénovés, ainsi que la maison du gardien, la chapelle et le bâtiment technique. A la suite du remplacement des emblèmes effectué entre 2007 et 2008, puis de la mise à jour des listes de noms en 2009, de nouvelles plaques d'identité ont été posées en 2010 sur chacun des emblèmes de cette nécropole. La réfection des allées et trottoirs du cimetière, endommagés par des secousses sismiques et devenus dangereux pour les visiteurs, a également été réalisée. En ce qui concerne le cimetière de Mers-el-Kébir, une mission du ministère de la défense a été diligentée en 2005 pour étudier les mesures de conservation appropriées à ce site. A l'issue, un partenariat a pu être établi avec les autorités locales pour mettre en oeuvre un programme de restauration. Entrepris en 2006, il s'est achevé en janvier 2007. Le cimetière a été entièrement rénové, l'ossuaire a été reconstruit et toutes les croix des sépultures, qu'elles aient été détériorées ou non, ont été remplacées par des stèles en forme de pupitre. Quelques croix anciennes, qui avaient été préservées, ont été disposées à plusieurs endroits remarquables du cimetière. Les sépultures civiles françaises d'Algérie relèvent quant à elles de la compétence du ministère des affaires étrangères et européennes. Comme l'a rappelé le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le 12 octobre dernier à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la séance consacrée aux questions au Gouvernement, la France met en œuvre depuis 2005 un plan interministériel d'action et de coopération pour la réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie. Lancé en 2003, ce plan a été confirmé par le Président de la République en 2007. A ce jour, près de 2,8 Meuros ont été consacrés à la réalisation de ce plan d'action. L'Etat français, pour sa part, a affecté entre 2005 et 2011 2,5 Meuros, soit deux fois et demie le montant initialement prévu. Le fonds de concours alimenté par des collectivités locales françaises, des associations et de très rares particuliers aura permis de réunir, quant à lui, près de 250 000 euros. Une seconde phase du plan d'action a été élaborée, en étroite concertation avec les autorités algériennes, auxquelles les autorités françaises ne manquent pas de rappeler l'importance s'attachant au fait que les cimetières rénovés ne soient pas de nouveau laissés à l'abandon. Cette seconde phase, qui sera mise en oeuvre dès 2012, a fait le choix du regroupement des sépultures de 137 cimetières, situés en milieu rural, au sein de 26 grands cimetières dont l'entretien et l'intégrité seront plus aisément assurés. Ce regroupement a fait l'objet de l'arrêté du 23 juin 2011, modifié le 21 octobre 2011, qui a laissé aux familles, jusqu'au 31 janvier 2012, l'option de procéder, à leurs frais, au transfert vers la France des restes mortels de leurs défunts.
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