Valérie Fourneyron
Question N° 123559 au Ministère des Sports
Question soumise le 6 décembre 2011
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre des sports sur la situation critique des structures de médecine du sport pour assurer leur mission de santé publique. Les missions que ces structures délivrent jouent un rôle important dans l'accompagnement du sportif, notamment la prise en charge médicale des athlètes de haut niveau. Ces missions concernent la prévention de la santé du sportif, la prévention des blessures ou pathologies liées à la pratique du sport, ou encore la lutte contre le dopage. Les examens dispensés sont nécessaires pour la préparation des athlètes. Si dans certaines disciplines les moyens humains et financiers sont présents, il n'en est pas de même pour d'autres sports. Certaines fédérations se reposent sur ces structures pour assurer un suivi médical de qualité. Ces prestations ont un coût, et aujourd'hui les difficultés rencontrées par les centres médico-sportifs proviennent des désengagements successifs des institutions qui les financent. De nombreuses actions - conférence de médecine du sport, formation médicale continue, élaboration d'un carnet de santé de suivi - vont être supprimées. Les difficultés financières de ces structures vont les contraindre à réduire leur activité, à supprimer des emplois, ou à faire payer l'accès à la consultation. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir les centres médico-sportifs.
Réponse émise le 15 mai 2012
Il existe, sur notre territoire, plusieurs types de structures de médecine du sport dont il est délicat de faire l'amalgame tant par la différence de leur statut et de leur tutelle que par leur dimension et la nature de leur activité. Il faut distinguer les structures hospitalières, des structures implantées au sein des établissements publics nationaux du ministère des sports (CREPS, INSEP, écoles nationales) et des structures associatives appelées communément centres médico-sportifs. En effet, les deux premières catégories sont sous la tutelle de l'État (ministères chargés de la santé et des sports) alors que les centres médico-sportifs sont le plus souvent créés par les collectivités territoriales (communes ou communautés d'agglomération) soit au sein de structures propres, soit au sein des offices municipaux des sports (OMS). Les ressources financières des centres médico-sportifs (CMS) proviennent essentiellement des collectivités et des subventions de l'État notamment via les services déconcentrés ddu ministère des sports (333 446 euros en 2010 et 337 478 euros en 2011 sur le BOP 219) et le Centre national pour le développement du sport (CNDS : 544 485 euros en 2010 et 568 890 euros en 2011). Cette aide de l'État vers ces centres médicaux est reconduite et réaffirmée en 2012 dans la directive nationale d'orientation adressée aux Préfets. L'une des priorités définies par la Direction des sports est de mettre « l'accent sur le soutien des centres médicaux de proximité, y compris les plateaux techniques prenant en charge les sportifs, afin qu'ils se développent dans la région et que leur maillage territorial permette d'optimiser l'offre pour l'ensemble des sportifs ». Il n'y a donc aucunement un « désintéressement marqué de l'Etat ». Au contraire. Néanmoins, ces centres se répartissant de manière inégale sur notre territoire, leur dimension et leur activité, tant en volume qu'en offre de prestations, sont hétérogènes. Ce soutien ne pourra s'effectuer qu'après une analyse globale de la situation régionale et un examen attentif de chaque structure réalisé par la Direction régionale, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Pour faire face aux difficultés financières que pourraient rencontrer certains CMS dans le contexte budgétaire actuel, des pistes restent également à explorer dans le but d'augmenter les ressources propres de ces structures. Certaines structures ont ainsi déjà abandonné la politique de gratuité des prestations pour tous et le tarif des prestations offertes aux sportifs pourrait être modulé en fonction de plusieurs critères : - la nature des prestations (l'acte relatif à la délivrance du certificat médical de non contre indication à la pratique sportive étant un acte de prévention non pris en charge par l'assurance maladie, il serait facturé à un tarif inférieur au tarif de la consultation selon la nomenclature en vigueur. Les actes en rapport avec la performance et le suivi de l'entraînement seraient eux facturés selon leur prix de revient) ; - les conditions de ressources des sportifs (calcul sur la base du quotient familial) ; - le statut des sportifs (les sportifs professionnels ou les sportifs de haut niveau bénéficient de la prise en charge de leur suivi médical respectivement par leurs employeurs ou leurs fédérations sportives) ; - le lieu de résidence des sportifs (tarif préférentiel pour les habitants de la commune). Cette évolution constitue une des solutions permettant de pérenniser le développement des centres médico-sportifs.
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