Franck Marlin
Question N° 123275 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la création de nouvelles dessertes TER dans le Sud-Essonne, dans le cadre de la modification des grilles horaires qui seront effectives à compter du 11 décembre 2011. Alors qu'en gare d'Angerville, six nouvelles dessertes quotidiennes devaient être créées en semaine et une en matinée les dimanches et jours fériés, sur proposition de Réseau ferré de France et après un travail en commun entre le STIF et la région Centre, ce qui répondait notamment au développement urbain observé dans ce secteur géographique, il apparaît que seules trois d'entre elles ont été retenues. Selon la SNCF et TER Centre, cette situation résulterait d'un défaut d'accord entre le STIF et la région Centre, qui implique la disparition de trois nouvelles dessertes pourtant très attendues, suscitant la profonde déception des nombreux usagers concernés et de leurs élus locaux. Ainsi, ces derniers demeurent otages de choix injustifiés qui, au-delà du fait qu'ils ne privilégient en rien l'intérêt général, affectent sensiblement le développement de l'offre de transports en commun et nuisent considérablement aux priorités fixées dans ce domaine et en matière de protection de l'environnement. En outre, dans le cadre du projet LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, il avait été annoncé que le TER Centre-Île-de-France ainsi que les lignes C et D du RER bénéficieraient également d'investissements conséquents en vue d'une amélioration de leur fonctionnement. Par conséquent, et au regard de l'absence de prise en considération des besoins recensés, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin que les habitants du Sud-Essonne puissent bénéficier du mieux-disant ferroviaire.
Réponse émise le 15 mai 2012
Les dessertes portant à la fois sur la région Île-de-France et la région Centre reposent sur un accord entre cette dernière et le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). L'État ne dispose d'aucun pouvoir de décision en la matière. Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF se sont employés à proposer aux deux autorités organisatrices de nouvelles offres de desserte afin d'améliorer la qualité globale du service. La desserte des communes du sud de l'Essonne par des TER de la région Centre a ainsi pu être renforcée en semaine pour le service annuel 2012. Il appartient à ces deux autorités organisatrices de porter les demandes de renforcement qu'elles jugent utiles pour le service 2013. Concernant l'amélioration des infrastructures en Île-de-France, l'État investit avec la région en faveur des transports collectifs à travers les contrats de projets 2007-2013 et la convention particulière sur les transports collectifs, signée le 26 septembre 2011, dont les financements porteront sur les opérations les plus urgentes et les plus structurantes. Sont notamment concernés les schémas directeurs des RER C et D. Ainsi, avec la convention particulière transports, ce sont 370 M€ qui sont mobilisés en faveur du RER C, afin d'accélérer la réalisation des investissements, dont 280 M€ spécifiquement pour les infrastructures ferroviaires, auxquelles s'ajouteront des travaux de modernisation des gares. Ces investissements conséquents ont pour objectif d'améliorer le fonctionnement de la ligne sur sa section la plus chargée entre Paris-Austerlitz et Brétigny-Etampes/Dourdan. Ce projet permettra notamment de renforcer la qualité de service sur l'ensemble de la ligne, en particulier la régularité. L'État est également très attentif au renforcement et à la modernisation du RER D. Il contribue ainsi au financement du schéma directeur de celui-ci, et un montant de 133 M€, tous financeurs confondus, est prévu dans le contrat de projets 2007-2013 pour les travaux de la phase moyen terme (2014). De plus, la convention particulière entre l'État et la région conforte le projet en finançant à hauteur de 20 M€ les études permettant de définir les investissements à plus long terme. Cette convention particulière prévoit en outre le financement de premières études relatives à la création d'une troisième paire de voies du RER C entre Paris et Juvisy et d'un doublement du tunnel commun aux RER B et D entre Châtelet et Gare du Nord. Ces opérations sont une priorité pour l'État qui s'attache à tout mettre en oeuvre pour que les délais de chacune des phases soient tenus afin de répondre le plus rapidement possible aux attentes des usagers.
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