Hervé Mariton
Question N° 123153 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le cas des personnes âgées résidant en maison de retraite qui en viennent à vendre leur résidence initiale. Il souhaiterait savoir si, dans ce cas, les services fiscaux considèrent ce bien commun comme résidence principale, au regard de la taxation des plus-values.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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