Frédérique Massat
Question N° 122198 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 novembre 2011
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le traitement réservé aux ressortissants français de la mission internationale « Bienvenue Palestine ». En effet, l'association Couserans-Palestine souhaiterait connaître les raisons du refus des compagnies aériennes d'embarquer des citoyens français se rendant en Palestine dans le cadre d'une opération humanitaire baptisée « Bienvenue Palestine » alors que d'autres citoyens, membres d'une association que le gouvernement israélien considère comme une organisation terroriste ont pu embarquer sans le moindre problème. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les participants de l'opération « Bienvenue en Palestine » du 8 juillet avaient prévu de transiter par l'aéroport deTel-Aviv. Comme c'est le cas pour tout État, les autorités israéliennes sont souveraines pour décider d'accorder ou de refuser l'accès à leur territoire à des ressortissants étrangers. En cas de refoulement de la part des autorités locales, le transporteur aérien est tenu de procéder au rapatriement du passager non admis et s'expose en outre à une amende. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes avaient reçu, à sa demande, la présidente de l'association Europalestine, qui avait été mise en garde sur les risques induits par l'opération « Bienvenue en Palestine ». Ces recommandations figuraient en outre sur le site des conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et européennes. L'ambassade de France en Israël et le consulat général à Tel-Aviv se sont pleinement mobilisés pour aider nos ressortissants, dans le cadre de l'assistance consulaire. Cette aide aurait été d'autant plus efficace si le ministère des affaires étrangères et européennes avait disposé de la liste des passagers et des coordonnées de vols que les organisateurs n'avaient pas transmises, malgré ses demandes. En outre, les autorités françaises n'ont jamais disposé d'une quelconque liste de personnes jugées indésirables transmise à la compagnie aérienne, ni bien entendu jamais participé à son élaboration. Si elle ne peut garantir l'entrée de ses ressortissants en Israël, la France n'en reste pas moins attachée à la liberté de circulation vers et en Cisjordanie, comme dans l'ensemble des territoires palestiniens, qui doivent notamment être accessibles aux visiteurs étrangers. Elle l'a fait savoir aux autorités israéliennes.
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