Louis-Joseph Manscour
Question N° 121084 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le projet de remplacer la notion d'originaire par celle de « centre des intérêts matériels et moraux ». Saisie par un enseignant de lycée professionnel qui s'est vu refuser sa mutation, la Halde a jugé ce rejet discriminatoire et a recommandé que la notion de « centre des intérêts matériels et moraux » se substitue à celle d'originaire ou de natif. Aussi, il souhaiterait connaître les garanties que peut apporter le Gouvernement pour que la notion de « centre des intérêts matériels et moraux », si elle était mise en oeuvre, soit bien définie et encadrée et ne remette pas en cause, à terme, la priorité donnée aux locaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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