Lionnel Luca
Question N° 120942 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 1er novembre 2011

M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de la langue et de la culture d'origine à l'école. Les cours d'enseignement et de culture d'origine (ELCO) sont organisés à la suite d'accords bilatéraux avec l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Portugal, la Croatie et de procès verbaux de commissions mixtes pour la Turquie, l'Espagne, l'Italie et la Serbie. Ils respectent notamment la directive européenne 77/486/CEE et sont en conformité avec la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (art. 29-1). Le système éducatif français assure une responsabilité directe dans la mise en place des enseignements de langue et culture d'origine. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, exercent cette responsabilité à la fois dans les domaines de l'organisation des enseignements, de l'affectation des enseignants et du contrôle des enseignements avec le concours des corps d'inspection. Plus de 90 % des cours ont lieu en dehors du temps scolaire et sont toujours considérés comme des activités d'enseignement scolaire ; 85 921 élèves répartis en 5 607 cours étaient concernés par l'ELCO, en 2009. Ces cours destinés prioritairement aux enfants de la nationalité concernée, ou dont l'un des parents possède, ou a possédé cette nationalité, sont ouverts à tout enfant dont la famille en souhaite l'inscription, dans la limite des places disponibles. L'organisation pratique des enseignements est du ressort de l'IEN et du directeur d'école, en liaison étroite avec les responsables pédagogiques étrangers. Une fois le cours installé, il appartient aux autorités françaises, en collaboration avec les autorités du pays dont les enseignants sont originaires, de garantir le bon fonctionnement des enseignements. Le principe même qui régit un accord bilatéral est le principe de réciprocité : le développement des langues étrangères en France est accompagné systématiquement de mesures similaires pour promouvoir le français à l'étranger. Il lui demande le bilan et les conditions précises concernant la réciprocité à l'étranger plus particulièrement pour les pays de langue arabe.

Réponse émise le 21 février 2012

Les accords qui ont été passés au titre de l’enseignement de la langue et de la culture d’origine (ELCO) en France n'entraînent pas de réciprocité directe de ce dispositif spécifique, la situation de part et d'autre de la Méditerranée n'étant pas similaire. En revanche, ils contribuent globalement à un contexte favorable au maintien et au développement de la langue française dans les pays partenaires concernés, tout particulièrement dans les trois pays du Maghreb.

Il convient ainsi de rappeler que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont autorisé depuis de longues années l’implantation sur leurs territoires d’un réseau d’enseignement français particulièrement important, en gestion directe ou faisant l’objet d’une convention ou d’une homologation par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) : 2 établissements en Algérie, 38 au Maroc, 10 en Tunisie. Ces établissements scolarisent au total 37 107 élèves, dont 12 963 français et 24 144 nationaux ou étrangers tiers.

De plus, il faut souligner le statut privilégié dont bénéficie notre langue dans ces trois pays, où le français est enseigné dans les établissements nationaux comme première langue vivante étrangère, et ce dès la 2ème année de l’enseignement primaire (équivalent à notre CE1). Le français est également une langue largement utilisée dans l'enseignement supérieur de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie.