Julien Dray
Question N° 120338 au Ministère de l'Industrie

Question soumise le 25 octobre 2011

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de fermeture de Fralib à Gémenos, seule usine de conditionnement de thé et d'infusions du groupe en France. Depuis l'annonce de la fermeture du site par le groupe Unilever en octobre 2010, les salariés de Fralib sont mobilisés et luttent pour maintenir la production de thé Éléphant, là où elle a commencé c'est-à-dire en terre provençale. Ils s'opposent à ce projet de cessation d'activité et sa délocalisation en Belgique et en Pologne alors que c'est en France que s'effectue la majorité des ventes en Europe. Les salariés de cette multinationale se battent depuis plusieurs mois pour faire aboutir leur projet de reprise du site. Leur objectif est d'éviter la fermeture du site, de poursuivre l'activité pourtant économiquement viable et de construire un projet industriel alternatif, local et écologique qui a reçu le soutien du Conseil régional, du Conseil général et de très nombreux élus. Pour soutenir leur projet de relance d'activité et maintenir l'emploi sur le site, les salariés demandent l'organisation d'une table ronde nationale avec tous les ministres de la République concernés et les collectivités locales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse émise le 7 février 2012

L’entreprise Fralib, filiale du groupe Unilever, implantée à Gémenos, spécialisée dans la production de sachets de thé et d’infusion, qui emploie 182 personnes, a engagé en septembre 2010 un processus de fermeture de ce site. Le groupe justifie sa position par la résorption de surcapacités qu’il connaîtrait au niveau européen.

A la demande du Gouvernement, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a mis en place une mission d’expertise et de médiation, afin d'explorer toute piste pouvant permettre le maintien de l'emploi. Cette mission, achevée le 9 décembre 2010, a constaté le maintien, par Unilever, de sa décision de fermeture.

Après de multiples procédures en annulation, le Tribunal de Grande instance de Marseille a validé, le 21 juillet 2011, la procédure d’information-consultation ainsi que le contenu du projet du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Les représentants de salariés ont proposé un projet de reprise du site, qui suppose notamment la cession pour l’euro symbolique, par Unilever, de la marque « Eléphant » qu’il détient. Or, le groupe a déclaré vouloir conserver sa marque.

Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique a demandé au préfet de veiller à ce que tout projet permettant de réimplanter une activité sur le site, y compris émanant des salariés, soit expertisé avec la plus grande attention. A ce jour, il n’a pas été identifié de projet présentant des gages de faisabilité.

Dans le cadre de l’obligation de revitalisation du site, le Gouvernement a demandé à Unilever de garantir une enveloppe financière conséquente, à la hauteur de la réputation et des moyens financiers de ce groupe. Il a dans ce cadre obtenu que le financement, par Unilever, des mesures de revitalisation, excède les exigences imposées par la loi.

En outre, à la demande expresse du Gouvernement, Unilever maintiendra la majeure partie des équipements de production gratuitement à disposition de tout projet de reprise industriel.

Par ailleurs, le groupe Unilever a été fortement sollicité en vue de prendre toutes les mesures nécessaires destinées à assurer le reclassement des salariés licenciés, afin que ces derniers disposent du maximum de chances de retrouver un emploi. L’Etat, fortement mobilisé dans cette perspective, veille avec un haut niveau d’exigence à ce que les mesures d’accompagnement prévues par le PSE et, notamment la cellule de reclassement financée par l’entreprise, permettent à chaque salarié de trouver une solution adaptée à sa situation.

Le 17 novembre dernier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a déclaré nul et de nul effet tout licenciement prononcé dans le cadre du projet de fermeture du site de Gémenos sur le fondement du PSE établi par le groupe Unilever.

Avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a demandé aux dirigeants d’Unilever de tirer toutes les conséquences de cette décision de justice.

C’est dans cette perspective et pour rappeler les obligations qui leur incombent, que les représentants de ce groupe ont été rencontrés au niveau ministériel. Le Gouvernement sera particulièrement attentif au respect scrupuleux de cette décision et a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône de s’en assurer. C’est pourquoi, le préfet rencontrera à son tour, à brève échéance, les représentants d’Unilever ainsi que, s’ils le souhaitent, les représentants des salariés.

Les cabinets des ministres chargés du Travail, de l’Agriculture et de l’Aménagement du Territoire et de l’Industrie continueront à suivre ce dossier avec la plus grande attention, en lien avec le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.