Michel Ménard
Question N° 119461 au Ministère du Fonction

Question soumise le 11 octobre 2011

M. Michel Ménard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la légitime évolution statutaire des agents de la fonction publique territoriale exerçant la profession d'assistant socio-éducatifs et d'éducateur des jeunes enfants. Les travailleurs sociaux réclament depuis plusieurs années la reconnaissance du diplôme d'État en travail social au niveau licence ainsi qu'une revalorisation en catégorie A, dans le respect des directives européennes, et au même titre que les infirmiers de la fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, les diplômes en travail social sont encore classés au niveau bac + 2, alors qu'ils sont obtenus après trois années d'études post-baccalauréat et qu'ils font partie des formations de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, la France se trouve être l'un des derniers pays où les exigences européennes du processus de Bologne ne sont pas encore appliquées aux formations en travail social. Pourtant, celles-ci sont tout à fait comparables, en termes de contenus et de qualifications, à celles qui existent dans les autres pays d'Europe. Par conséquent, il souhaite savoir quelles sont les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre afin de répondre aux attentes légitimes des travailleurs sociaux concernant la reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et leur classement en catégorie A.

Réponse émise le 14 février 2012

S’agissant de l’assimilation des diplômes au grade de licence ou de master, le ministre de la Fonction publique ne dispose pas de cette compétence qui relève de son collègue en charge de l’enseignement supérieur.

Pour ce qui est de l’amélioration des carrières des fonctionnaires relevant des corps et cadres d’emplois de la filière sociale, le ministère de la fonction publique a engagé une réflexion, en liaison avec les différentes administrations concernées, qui devrait aboutir dans le courant du premier trimestre 2012. A ce titre, le ministre de la Fonction publique a demandé à ses collaborateurs de recevoir les représentants de ces personnels dès le mois de janvier 2012.