Christophe Caresche
Question N° 119201 au Ministère du Fonction
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Christophe Caresche alerte M. le ministre de la fonction publique sur la vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) depuis fin mai 2011. Le mandat du conseil d'administration de cet organisme, fond de pension public qui gère plus de 10 milliards d'actifs, est, en effet, arrivé à son terme à la fin du mois de mai 2011. Son renouvellement requiert un arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, qui n'a toujours pas été pris. Cette situation est préjudiciable à cet organisme, particulièrement dans le contexte de tensions financières que connaissent les marchés. Elle inquiète les 4,7 millions de bénéficiaires de ce régime et leurs représentants, ainsi que les 52 764 employeurs. Il demande si le Gouvernement a l'intention de prendre les dispositions pour permettre à l'ERAFP de disposer rapidement d'un conseil d'administration.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Conformément à l'article 19 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, le conseil d'administration de l'Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) a été nommé par arrêté en date du 7 novembre 2011, pris conjointement par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique. Cet arrêté est paru au Journal officiel de la République française en date du 8 novembre 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.