Bernard Accoyer
Question N° 11503 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les publications des mutations et affectations des enseignants du premier degré. En effet, les demandes de mutations inter et infra-départementales sont gérées par les inspections académiques du ou des départements concerné(s) et sont examinées par la commission administrative paritaire départementale. Théoriquement, les résultats de cette réunion sont communiqués aux services des inspections académiques pour en informer les personnels concernés. Il apparaît cependant que ces résultats sont connus par les syndicats de personnels de l'éducation nationale, qui divulguent les informations aux personnes concernées avant la publication officielle par les services de l'inspection académique, lesquels se trouvent alors dans l'impossibilité de confirmer ou d'infirmer ces informations, Il souhaite connaître son sentiment sur cette situation.
Réponse émise le 26 février 2008
Le mouvement interdépartemental des personnels enseignants du premier degré est un mouvement piloté au niveau national et géré par les services départementaux des inspections académiques. Chaque année, l'administration centrale diffuse les résultats de la mobilité interdépartementale dans la deuxième quinzaine de mars aux services départementaux qui en informent par l'application I-Prof les instituteurs et professeurs des écoles, candidats au mouvement. Ensuite, l'administration centrale transmet les résultats aux organisations syndicales représentatives à la commission administrative paritaire nationale. L'information est, donc, faite prioritairement aux services départementaux ; les représentants des personnels n'étant destinataires de données nominatives qu'ultérieurement. Nous veillons et continuerons d'être attentifs à la diffusion des informations relatives à la mobilité, dans des conditions optimales, auprès des services des inspections académiques. S'agissant du mouvement intradépartemental, l'ensemble des opérations relève de la compétence des inspections académiques. Les mutations sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) dans lesquelles siègent les représentants élus des personnels. Les services départementaux assurent ensuite la communication et la diffusion des résultats aux personnels concernés. Mais, les organisations syndicales étant informées, elles en assurent également la diffusion parallèlement à titre officieux.
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