Françoise Briand
Question N° 114139 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Françoise Briand appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes dans le cadre du modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit licence-master-doctorat (LMD). Alors que le champ d'intervention de la profession a été élargi par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste et que le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau de master, la profession rappelle que seule une formation initiale au niveau du master peut répondre aux compétences définies par le ministère de la santé pour exercer la profession d'orthophoniste. Or ce dernier, co-signataire du diplôme, n'a toujours pas donné sa position sur ce sujet. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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