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Guy Delcourt
Question N° 111334 au Ministère de la Défense

Question soumise le 21 juin 2011

M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le dispositif d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En 2009, l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre avait estimé le nombre d'orphelins de guerre encore en vie à 210 000 environ conduisant à des montants d'indemnisation jugés insupportables pour le budget de l'État. Cependant, en janvier 2011, une nouvelle appréciation estimerait à 55 000 orphelins non indemnisés, tous conflits confondus, remettant en cause la position actuelle du Gouvernement sur la question. L'instauration d'une rente mensuelle par l'État permettrait ainsi, à beaucoup d'entre eux, de financer eux-mêmes les conséquences de leur dépendance présente ou future. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend respecter ses engagements en prenant un décret pour l'indemnisation de tous ces orphelins en attente depuis des années.

Réponse émise le 16 août 2011

À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.