David Douillet
Question N° 109086 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 24 mai 2011

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'accès au bulletin d'information de la commune du conseiller général élu dans cette commune. En effet, il lui demande au cas où le maire ou le responsable de la publication donne son accord à la publication d'une page dédiée aux communications du conseiller général élu, si ce dernier peut-il effectivement communiquer alors même qu'il s'agit d'un bulletin d'information municipale.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)