David Douillet
Question N° 108449 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 17 mai 2011

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des eaux pluviales collectées. Certains bâtiments publics ont été conçus pour récupérer et stocker les eaux pluviales. Cependant, la législation leur interdit d'utiliser ces eaux pluviales pour alimenter les toilettes. Cette interdiction n'est valable que pour les bâtiments publics, les particuliers, eux, étant libres de réutiliser les eaux pluviales qu'ils collectent. À l'heure où l'écologie est mise en avant et où l'ensemble de la population est sensibilisée aux problèmes de l'environnement, cette interdiction semble quelques peu contradictoire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre des mesures afin de permettre aux bâtiments publics d'utiliser les eaux pluviales collectées.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)