Maurice Leroy
Question N° 66449 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le développement de l'utilisation du CESU pour les personnes ayant recours à des services à domicile et sur les conditions du bénéfice des avantages fiscaux pour l'utilisateur du chèque emploi services universel. Il souhaite en particulier que lui soit confirmé le principe du crédit d'impôt ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre. Enfin, il lui demande si le détenteur du CESU peut en faire bénéficier, l'utilisation et les avantages fiscaux qui y sont attachés, à des ayants droit.
Réponse émise le 4 mai 2010
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne, loi n 2005-841 du 26 juillet 2005), le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. C'est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne. Cette offre se présente sous deux formes : le CESU « déclaratif » permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d'un volet social contenu dans un carnet ou dans un CESU ; le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale. En cas d'emploi d'un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social CESU. Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (employé de maison, garde d'enfant) s'ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge. Dans certains cas limitativement énumérés, cet avantage fiscal pourra prendre la forme d'un crédit d'impôt. Le montant de la réduction ou du crédit d'impôt ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR. Si ce particulier emploie directement un salarié, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales normalement dues. Même s'il ne remplit pas les conditions pour être exonéré totalement, le particulier peut bénéficier d'un abattement de 15 points sur ses cotisations patronales de sécurité sociale, s'il cotise sur le salaire réel versé à son salarié et non sur une base forfaitaire. Le montant de l'avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) est majoré pour les personnes invalides (ou pour celles ayant à leur charge, sous leur toit, une personne invalide) ou ayant à charge un enfant handicapé. Ouvrent droit à un avantage fiscal (réduction d'impôt ou crédit d'impôt) les sommes versées par un contribuable domicilié en France pour : l'emploi d'un salarié, qui rend des services définis a l'article D. 7231-1 du code du travail. Toutes les activités de services à la personne, telles que listées par la réglementation, ouvrent droit à cet avantage fiscal ; le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'État et qui rend des services mentionnés ci-dessus ; le recours à un organisme, à but non lucratif, ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale (centre communal d'action sociale). L'emploi doit être exercé à la résidence, située en France, du contribuable ou d'un de ses ascendants, remplissant les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Pour bénéficier de l'avantage fiscal (réduction d'impôt ou crédit d'impôt), il suffit d'inscrire dans la déclaration de revenus les sommes dépensées (salaires + charges et/ou montant facturé par l'association, l'entreprise ou l'organisme) et de joindre l'attestation annuelle transmise par l'Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF) et/ou la facture de l'association, organisme ou entreprise. Les dépenses effectivement exposées par le contribuable, prises en compte pour le calcul de l'avantage fiscal, sont retenues dans la limite de 12 000 EUR (soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 6 000 EUR). Ce plafond est porté à 15 000 EUR (soit un avantage maximal de 7 500 EUR) pour la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l'emploi direct d'un salarié (cette disposition est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2009). Ce plafond de 12 000 EUR ou de 15 000 EUR est majoré de 1 500 EUR : par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d'enfant à charge de l'un et l'autre de ses parents séparés dans le cadre d'une garde alternée) ; pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ; lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d'un ascendant bénéficiaire de l'APA lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans. L'application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt au-delà de 15 000 EUR (soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 7 500 EUR) dans le cas général et de 18 000 EUR (soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 9 000 EUR) pour la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l'emploi direct d'un salarié (cette disposition est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2009). Pour les personnes invalides obligées de faire appel à l'assistance d'une tierce personne et les contribuables ayant à charge une personne invalide de 3e catégorie ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, le plafond des dépenses déductibles est fixé à 20 000 EUR (soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 10 000 EUR), toutefois : le montant total des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500 EUR par an et par foyer fiscal. La durée d'une intervention de petit bricolage dite « hommes toutes mains » ne doit pas excéder deux heures ; pour les prestations d'assistance informatique et Internet à domicile, le montant ouvrant droit à l'avantage fiscal est plafonné à 1 000 EUR par an et par foyer fiscal ; pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers, le montant ouvrant droit à l'avantage fiscal est plafonné à 3 000 EUR par an et par foyer fiscal. L'avantage fiscal porte sur : les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes ; le montant des factures émises par l'organisme ou l'entreprise agréée. Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d'entreprise ou de l'entreprise) sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de l'avantage fiscal. L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées ci-dessus lorsque les conditions suivantes sont réunies : les dépenses concernent les services à la personne, tels que leur liste est donnée par l'article D. 7231-1 du code du travail ; ces dépenses sont supportées par le contribuable, pour l'emploi d'un salarié à sa résidence ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme mentionné ci-dessus ; ces dépenses sont acquittées par un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ; des personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS), soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre condition visée ci-dessus (exercice d'une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d'emploi). Le crédit d'impôt présente l'avantage, par rapport à une simple réduction d'impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s'ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable. La réduction d'impôt concerne les contribuables qui engagent des dépenses ouvrant droit à cet avantage fiscal mais qui, soit ne font pas partie des catégories de contribuables susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt ; font partie de ces catégories mais ont supporté des dépenses ouvrant droit à réduction à la résidence d'un ascendant. Dans tous les cas, la réduction d'impôt est calculée sur la base de 50 % des dépenses effectivement supportées par le contribuable, retenues dans les limites indiquées précédemment. La rémunération d'une aide à domicile est exonérée de cotisations patronales de sécurité sociale si l'employeur remplit l'une des conditions suivantes : être âgé de 70 ans et plus (pour un couple, cette condition est remplie dès lors que l'un des deux conjoints a atteint l'âge de 70 ans). Dans ce cas, le montant de la rémunération exonérée est limité à 65 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire par mois et par ménage (soit, depuis le 1er janvier 2010 : 575,90 EUR) ; avoir à sa charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou à la prestation de compensation dans les conditions définies au 1 du III de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; vivre seul et avoir atteint l'âge de 60 ans, avec l'obligation de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ; être titulaire soit de l'élément de la prestation de compensation mentionnée au 1 de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, soit d'une majoration pour tierce personne servie au titre de l'assurance invalidité, de la législation des accidents du travail ou d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; remplir la condition de perte d'autonomie requise pour avoir droit à l'APA. Les personnes qui remplissent les conditions visées ci-dessus peuvent bénéficier de l'exonération lorsqu'elles emploient une aide à domicile à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille afin de les aider dans les actes de la vie quotidienne. L'exonération concerne les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. En revanche, les cotisations patronales pour la retraite complémentaire, l'assurance chômage et la formation professionnelle restent dues, de même que celles dues au titre des accidents du travail (disposition applicable I au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2008). Pour bénéficier de l'exonération, il faut (sauf pour les personnes âgées de 70 ans et plus) en faire la demande à l'URSSAF dès l'embauche de l'employé ou ultérieurement par le biais de la déclaration nominative trimestrielle. Dans le cas d'utilisation du CESU, la demande est adressée au Centre national de traitement du CESU (CNTCESU). Le fait de cotiser sur le salaire réel ouvre droit à abattement. Les cotisations sociales sont calculées, d'un commun accord, entre le particulier employeur et son salarié, soit : sur une assiette égale, par heure de travail, à une fois la valeur horaire du SMIC applicable au premier jour du trimestre civil considéré ; sur les rémunérations réellement versées au salarié, auquel cas les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de quinze points. En l'absence d'accord entre l'employeur et le salarié ou à défaut de choix mentionné par l'employeur, il est fait application de la seconde option (calcul sur le salaire réel). Le bénéfice de l'abattement de quinze points n'est cumulable ni avec celui d'une autre exonération totale ou, partielle de cotisations patronales, ni avec l'application de taux ou d'assiettes spécifiques ou de montants forfaitaires de cotisations. Il ne s'applique en outre pas aux autres cotisations patronales (contribution solidarité autonomie, fonds national d'aide au logement, assurance chômage, Ircem retraite et prévoyance, formation professionnelle) ni aux cotisations salariales. Nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, le CESU « préfinancé » est cofinancé en tout ou partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, un comité d'entreprise, une mutuelle, une société d'assurance... au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents, ayants droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés. Tel un titre restaurant, le CESU « préfinancé » est un moyen de paiement. Acheté par l'entreprise, le comité d'entreprise ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale. Le CESU « préfinancé » peut servir, soit à : régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires des services à la personne), d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil d'un enfant (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire). Le répertoire national des organismes agréés peut être consulté sur le site de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) ; rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ; rémunérer un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne. Son fonctionnement obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en ce qui concerne les droits et obligations des particuliers employeurs. La personne physique ou morale qui assure le préfinancement de ces chèques peut choisir d'en réserver 'l'utilisation à certaines catégories de services aux personnes. Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures, ainsi les aides versées par l'employeur pour le financement des services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 EUR par bénéficiaire (ce montant est revalorisé chaque année) ; les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 EUR par exercice prend en compte les dépenses effectuées par l'entreprise, d'une part, pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d'entreprise, services de conciergerie d'entreprise), d'autre part, la contribution versée par l'entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU « préfinancés » attribués aux salariés. Le comité d'entreprise ou l'entreprise qui verse l'aide financière doit, aux fins de contrôle, établir au titre de chaque année civile un état récapitulatif individuel des aides versées pour le CESU « préfinancé ». Le comité d'entreprise qui verse l'aide financière doit transmettre à son entreprise, dans les dix premiers jours du mois de janvier de l'année suivant celle de l'attribution de l'aide, l'identité des bénéficiaires et le montant qui leur a été versé à ce titre au cours de l'année civile précédente. L'aide n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu. L'employeur communique à chaque salarié bénéficiaire (avant le 1er février de l'année suivant celle de l'attribution de l'aide versée par le comité j d'entreprise ou l'entreprise) une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère non imposable. Les ascendants bénéficiaires de l'APA bénéficient actuellement d'une dérogation à la règle qui prévoit que l'employeur seul peut utiliser des CESU pour des prestations dans le champ des services à la personne, puisque qu'il est possible dans cette situation de payer les dépenses de ses ascendants. Par ailleurs, le plan Il de développement des services à la personne, présenté le 24 mars 2009 par le secrétaire d'État chargé de l'emploi, a notamment pour objectif de simplifier les procédures régissant l'utilisation du CESU préfinancé afin d'en développer l'usage par les particuliers et les entreprises. La mesure 9 de ce plan prévoit de donner à tout bénéficiaire de CESU préfinancé le droit de payer, par ce titre, les dépenses de services à la personne de ses ascendants. L'assouplissement des règles actuelles permettra de répondre à la forte demande des familles pour une meilleure prise en charge de leurs proches ne résidant pas sous le même toit. Cette mesure devrait faire l'objet d'une traduction législative en 2010.
1 commentaire :
Le 29/09/2011 à 15:29, scampos1967 (professeur d'école) a dit :
Monsieur,Madame
Quand je me suis séparée du père de ma fille aînée, il m'a demandé de rester sur place, car c'était aussi sa fille à lui. J'ai acceptée, même ne supportant pas de vivre là-bas, où seul lui avait des familiers et des amis. Grosse bêtise: je suis devenue de plus en plus dépressive, et, bien sûr, ma fille n'etais pas bien, d'autant plus que je n'arrivais pas à être la mère que je voulais être et dont elle avait besoin. Je décide donc de partir, et je le préviens bien en avance (6 mois, à peu près, peut-être même plus) en lui faisant comprendre qu'il me fallait bien ce changement. Mais voilà qu'il a maintenant ma "dépression" pour me prendre notre fille. Par la suite, je suis tombée dans un état encore pire, un vrai cadavre ambullant. J'envisageais reprendre le travail au plus vite possible(j'étais en arrêt maladie, dû à ma dépression), mais, bien évidemment, je n'ai pas pu le faire. Je ne m'en suis sortie qu'un an (un long an, tous comme les deux ans que j'étais restée pour lui) après.
Et voilà que je vois, en venant ici -je suis là depuis un an-, qu'on veut faire approuver (le 10 octobre prochain,selon une rumeur) une loi qui impose la garde alternée en cas de séparation. Que le ex-conjoint soit ou non d'accord, qu'il y ait ou pas le bon entendement entre les parents. Donc, par défaut. Faute de mieux, ils disent. GROSSE GROSSE BÊTISE! Peut-on imaginer le mal qu'on veut faire à un bon nombre d'enfants, dont quelques-uns encore nourrissons?!
Jamais je ne pourrais accepter ce mode de garde, même si à présent ma fille aînée est déjà une adolescente et que, jusque à présent,jamais son père m'a demandé mon avis à propos de quoi que ce soit! J'aurais, donc, des raisons pour défendre cette loi, mais, considérant mon cas -qui n'est pas un cas unique, bien loin de là- je ne peux pas le faire, tout simplement parce que je ne supporterais retourner là-bas, où ils vivent, alors que je suis venue rejoindre le père de ma fille cadette (comme le font d'habitude les femmes, car c'est toujours à elles de suivre son mari ou compagnon, et très rarement à eux de suivre sa femme ou compagne). Je ne pourrais pas me sacrifier une deuxième fois, au risque de me faire une nouvelle dépression. Qui veut une mère dépressive?!
Je suis sûre que vous, tel comme nombreux de vos collègues, ne serez pas d'accord avec une loi qui veut imposer la norme, alors qu'il faut décider au cas le cas. C'est dire que cette loi c'est bien l'image du désarroi qui prend les gens de nos jours, apparemmment bien trop égoïstes pour dévoiler la limite de leurs actions, au nom de l'égalité! On ne peux compter que sur ceux qui sont raisonnables. Et donc, je compte sur vous.
Je demande à ce qu'on privilégie le LIEN, pas le LIEU, car si un parent décide de démenager (en règle la mère de l'enfant), il est dit que l'enfant doit rester sur place, pour ne pas perdre ses repères. Est-ce logique?
Bien à vous.
Sara Campos
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui