Michel Ménard
Question N° 124141 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux anciens combattants de la guerre d'Algérie après l'âge de 75 ans. Cette demi-part n'est accordée qu'aux militaires dont les contingents ont été déployés sur le territoire algérien, mais ne concerne pas les effectifs ayant été maintenus 28 mois sous les drapeaux, et ce en raison du conflit algérien, mais qui n'ont pas été envoyés en Algérie. On peut prendre comme exemple les appelés appartenant à une fratrie, dont un seul membre pouvait être affecté en Algérie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour étendre le droit à cette demi-part supplémentaire à tous ceux qui ont effectué 28 mois d'incorporation en raison du conflit algérien.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 20/12/2011 à 13:41, Legrand Gérard a dit :
pensez-vous vraiment que cela doit être une priorité dans le contexte des comptes de la nation
le distinguo qui a été fait à l'origine du texte semble avoir du bon sens
toujours plus et toujours plus sans savoir ou trouver les ressources, une pente bien socialiste
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui