Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Tout d'abord, Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir souligné l'efficacité du Médiateur de la République et surtout le travail effectué par Jean-Paul Delevoye depuis six ans. Il a vraiment structuré la mission de cette institution. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un nouveau tit...
