Interdiction de la fracturation hydraulique

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Christian Jacob s'est dit estomaqué, et le groupe socialiste me paraît quelque peu ratatiné par les excellents arguments qu'il a pu développer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mobilisé depuis plusieurs mois par la problématique de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste, c'est avec satisfaction et avec un certain soulagement que je prends la parole aujourd'hui pour ce qui est la dernière phase de ce dossier du moins faut-il l'espérer, compte tenu de l'éventualité d'une saisine du Conseil constitutionn...

Ce dossier était complexe car des enjeux environnementaux lourds étaient en cause. Il arrive à sa conclusion en donnant une totale satisfaction à ceux et à celles qui, comme moi, se sont mobilisés pour préserver leurs territoires. La CMP nous a permis de revenir globalement au texte voté par notre assemblée le 11 mai dernier, texte approuvé à ...

La présente proposition de loi, dans sa dernière mouture, a le mérite d'être effective, transparente et, surtout, juridiquement solide. Effective, tout d'abord, en ce qu'elle interdit toute exploitation d'hydrocarbures par la technique de l'hydrofracturation. C'était le point central de notre combat car cette technique n'est pas maîtrisée et a...

Ce texte est, en second lieu, transparent. Depuis le début, je n'ai eu de cesse de dénoncer l'opacité dans laquelle les permis exclusifs d'exploration ont été établis, ainsi que le manque d'informations dont les élus de la nation disposent. C'est seulement à la suite d'une demande déposée auprès de commission d'accès aux documents administratif...

Je regrette simplement que ce texte ne recueille pas l'unanimité et que la politique ait repris le dessus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour répondre à Pascal Terrasse, je dirai que ce texte n'a pas de caractère « environnementalicide » comme il le dit puisque, au contraire, il préserve durablement notre environnement en interdisant l'hydrofracturation. S'il s'était agi de votre texte, chers collègues du groupe SRC, vous l'auriez adopté

Aujourd'hui, seul le buzz médiatique vous intéresse. Enfin, je souhaite saluer François-Michel Gonnot et Philippe Martin pour les conclusions de leur mission d'information, qui confortent pleinement mon analyse des dangers de l'exploitation gazière dans la zone des Causses-Cévennes, puisqu'ils se sont déclarés « particulièrement dubitatifs et ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, aujourd'hui, comme il y a cinq mois, ma position est claire : non à l'extraction du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique. Il y a cinq mois, lorsque j'ai créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de p...

Cet amendement, que j'ai rédigé avec Pascal Terrasse, vise à garantir une meilleure effectivité de l'article 2 en obligeant l'autorité administrative qui recevra le rapport des entreprises titulaires des permis exclusifs à rendre ce rapport public. Depuis le vote par la commission du développement durable de cette proposition de loi dans sa no...