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Les amendements de Pierre Morange pour ce dossier

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Je voudrais juste rappeler que notre assemblée a voté le 21 décembre 2006 un dispositif législatif qui aboutit à la création d'un NIR commun à l'ensemble des organismes sociaux. Dans sa configuration, il aura comme vocation de constituer une base de données à l'échelle nationale, avec un fichier informatique national. Ce NIR commun, ce numéro d...