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Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier

32 interventions trouvées.

J'interviens le moins possible, et j'écoute le plus souvent. Mais de part et d'autre, nous devons éviter les caricatures. Toutes les évaluations internationales montrent une diversité d'attente des salariés : les uns comme les étudiants peuvent vouloir travailler le dimanche ; d'autres y compris dans les familles monoparentales peuvent ...

Le débat a déjà eu lieu longuement hier soir et les arguments ont été évoqués. Il y a des différences d'appréciation. La commission a repoussé cet amendement.

Nous ne pouvons accepter de telles caricatures tout de même ! Il est parfaitement normal que les jeunes, qui poursuivent leurs études jusqu'à vingt-cinq ou vingt-six ans, travaillent en fin de semaine ou pendant les vacances. Seriez-vous seulement capables de me citer un pays idéal dans le monde où les étudiants pourraient ne vivre que des bour...

Vitré a eu l'honneur d'être citée plusieurs fois et je vous en remercie, mais j'ai la modestie de croire que ni à Vitré, ni même à Nantes, ne risquent de débarquer des centaines de cars de Japonais ou de Coréens venant y passer trente-six heures avant de gagner Madrid puis Londres. Je comprends fort bien, cela étant, que nous ne puissions pas i...

Je suis en effet réservé sur l'élargissement que propose le texte et c'est ce qui justifie mon amendement , mais je m'interdis de fermer une porte qui ouvre sur de l'emploi ou des acquis sociaux. Vous savez parfaitement que, dans les vingt zones dont on a parlé aujourd'hui, on n'enverra pas la police fermer les entreprises, au risque de bou...

et qu'ils n'ont pas d'enfants. Mais il ne s'agit en aucun cas d'ouvrir cette option pour toute la France. C'est une mesure limitée, et c'est la raison pour laquelle j'accepte cette proposition de loi.

Ne surchargeons pas inutilement le texte. Notre droit a déjà prévu de sanctionner pénalement la violation des règles encadrant le repos dominical. Avis défavorable.

Cela ne surprendra personne : ces amendements ont été repoussés par la commission parce qu'ils suppriment le dispositif proposé pour les communes touristiques.

Tout au long de ce débat, nous entendons répéter les mêmes choses. Vous venez de démontrer, monsieur Ayrault, que, à Nantes comme dans d'autres villes, vous pouvez ouvrir deux dimanches, cinq dimanches ou aucun. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous ne faites pas confiance aux maires des zones touristiques. Le maire est le verrou, le levie...

Monsieur le président, en réponse à la motion de renvoi en commission, je souhaite porter à la connaissance de notre assemblée, les éléments d'information suivants. Dans le cadre de l'examen de la présente proposition de loi, la commission s'est réunie à quatre reprises ; nous avons eu de très longs échanges huit heures exactement qui auro...

dont rien ne permet de dire qu'il surgit tout à coup à l'ordre du jour de l'Assemblée, ou qu'il n'a pas fait l'objet de toute l'attention nécessaire. En conséquence, chers collègues, à ce stade, il n'est donc pas opportun de reprendre le travail en commission. Il est préférable d'examiner au plus vite le détail du texte qui nous est soumis av...

Dans un débat difficile, le premier danger est la caricature et l'exploitation de la peur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Une idée simple, même fausse, a en effet toujours plus de puissance qu'une idée vraie mais complexe. Or j'ai été stupéfait des contrevérités proférées par le ...

Non seulement, à l'en croire, la moitié de la population française résiderait dans des zones où l'on travaille le dimanche, mais le maire n'aurait pas à donner son avis ! (« À Paris ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Or l'un des points essentiels du texte est de placer le maire au coeur du système, et le président Ayrault, mes chers col...

La raison en est simple : j'écoute les salariés de ma ville, et la situation ne l'exige pas. Je suis autant attaché que vous, chers collègues de l'opposition, au repos dominical ; mais j'estime n'avoir pas le droit d'occulter certaines réalités : dans plusieurs zones, comme à Marseille, les salariés tiennent à travailler le dimanche des réfé...

Un référendum dans toutes les zones concernées montrerait que les salariés sont d'accord pour travailler le dimanche. Nous savons par ailleurs que les étrangers passent souvent trente-six heures à Paris, avant de visiter Rome, Londres ou Madrid : pourquoi, si ce séjour comprend le dimanche, ne pas leur donner la possibilité de consommer ? Tels...

J'en parlerai, mon cher collègue. S'agissant des concertations, je rappelle que M. le rapporteur a mené trois vagues d'auditions des partenaires sociaux.

Vous dites que nous sanctionnons les chômeurs, alors que nous venons d'améliorer l'indemnisation du chômage partiel ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces auditions ont permis d'élaborer des amendements qui prévoient de laisser une large place aux accords collectifs, y compris dans les zones touristiques. En outre, un amendement de M. Vercamer tend à imposer une obligation de négociation. Vous ne cessez d'entretenir la confusion sur le nombre de communes concernées 500 ou 5 000 par la no...

Troisième point : la proposition de loi protège le commerce alimentaire de proximité, puisqu'elle l'exclut du champ des dérogations, à la fois dans les communes touristiques et dans les zones exceptionnelles de consommation.

Mes collègues du groupe UMP, à quelques exceptions près, ne souhaitent pas l'extension démesurée du travail le dimanche. (« C'est faux ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous êtes vraiment, chers collègues de l'opposition, dans la caricature permanente : c'est à décourager de prendre la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP...