Projet de loi de finances pour 2012

Soyez sans crainte, monsieur le président. Je souhaite simplement que le Gouvernement nous indique le montant des économies que les heures supplémentaires lui permettent de réaliser en prestations logement, en exonérations de taxe d'habitation et en prime pour l'emploi. J'ai en effet constaté que de nombreux salariés qui acceptaient des heures ...

Je souhaiterais donc connaître le solde financier. Je suis d'ailleurs certain que cet élément conforterait les propos de Jean-Pierre Gorges. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je suis d'accord avec lui ! (Sourires.) Cela mérite de figurer dans les annales (L'amendement n° 110 est adopté.)

J'ai déposé cet amendement avec quelques collègues, dont Marc Le Fur, ici présent. Notre Assemblée a voté l'écotaxe alors que Jean-Louis Borloo était ministre de l'écologie, si mes souvenirs sont bons. En raison du poids considérable de l'agroalimentaire dans leur économie et de leur situation périphérique, certaines régions, qui ont financé el...

Je voudrais convaincre le président Cahuzac et certains de mes collègues. Il y a cinquante ans, la Bretagne était une région très pauvre. Elle s'est battue et elle fournit aujourd'hui 50 % de la production porcine et de la production de poulets. Est-il sain et normal, alors qu'elle a déjà le handicap d'être une région périphérique, de lui faire...

Comme la plupart de mes collègues, nous soutenons la position du rapporteur général sur l'amendement n° 808, position qui est aussi celle du président de la commission, qui se serait heurtée à la première lecture de l'amendement du Gouvernement. Le sous-amendement n° 815 ne souhaite pas que le PTZ soit réservé aux seules constructions neuves e...

L'un des maux de notre pays, c'est de vouloir sans cesse changer les structures ministérielles. Nous avons besoin de l'Agriculture et de la Santé. Et si la Santé veut prendre le pouvoir, elle en a les moyens, car elle dispose d'un poids médiatique beaucoup plus important auprès des consommateurs. Dans ces conditions, pourquoi changer ? En outr...

Christophe Sirugue, pour lequel j'ai beaucoup de sympathie, a parlé d'un « grand sujet ». Pour ma part, je considère que le grand sujet est la maîtrise de nos dépenses sociales. Avec 630 milliards d'euros, la France est le pays où les dépenses sociales augmentent le plus. Il faudra faire face à ce problème, car nous ne pouvons pas étouffer l'em...

Ce sont des pertes, si vous voulez. Enfin, de mon bureau, j'ai entendu plusieurs fois cet après-midi l'expression « étranglement des collectivités locales ». Pour avoir été président commission des finances, je peux affirmer que, pendant neuf ans, les dotations de l'État ont augmenté au rythme de 4 % à 5 % par an. Il y a deux vérités que beauc...

Nous sommes quelques-uns ici je pense à MM. Goulard et Le Fur à vouloir expliquer notre position sur le budget de cette mission. Je précise d'emblée que nous comprenons la position du Gouvernement sur l'évolution des effectifs ; nous la soutenons et nous combattrons la démagogie de ceux qui pensent que la solution des problèmes de l'éducat...

C'est la raison pour laquelle nous disons oui à la diminution des postes, mais à condition qu'elle soit concentrée sur le secondaire.

De plus, nous étions tous d'accord pour réduire progressivement le nombre d'heures de cours, qui est inadapté pour un élève normal. Je crains, madame la ministre, que nous ayons une diminution du nombre d'heures et de postes dans le primaire et en maternelle et par conséquent des suppressions de classes sans engager le processus de diminut...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'actualité européenne et les risques que font peser les déficits sur notre avenir commun doivent nous conduire à mieux gérer les crédits publics plutôt qu'à dépenser plus.

Dans ce contexte, je me limiterai à trois questions. La première concerne l'efficacité des politiques territoriales de l'emploi, qui varie fortement selon les gouvernances locales. Ces politiques doivent donc être évaluées, mais par qui le sont-elles aujourd'hui, au niveau gouvernemental ? Ce serait un très mauvais signal de diminuer uniformé...

Elles me paraissent méconnaître la réalité sur deux points. Tout d'abord, certains bassins rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver du personnel qualifié dans de nombreux secteurs, en particulier l'artisanat et l'industrie. Comment répondre alors, sans recourir aux heures supplémentaires, à la demande de tel ou tel marché, pour q...

Par ailleurs, votre expérience locale devrait vous conduire, chers collègues, à constater que, dans un pays où les prestations sociales sont très nombreuses, beaucoup de salariés ne répondent pas à la demande momentanée des entreprises par crainte de perdre la prime pour l'emploi, les allocations logement et les bourses pour leurs enfants. C'e...

alors que, dans le même temps, il est de plus en plus difficile de remplir les sections de formation professionnelle et technique malgré le besoin crucial de main d'oeuvre dans ces secteurs.

Si, car nous avons un devoir de considération à l'égard des métiers techniques et industriels. Nous devons faire un immense effort. Le problème du déclin industriel que rencontre notre pays, et que la mission d'information sur la compétitivité a mis en évidence, est d'abord dû au fait que les Français n'aiment pas suffisamment leur industrie et...

ce n'est pas la peine d'y travailler et d'y consacrer autant d'heures ! Nous avons fait plusieurs centaines de millions d'économies. Je suis, madame la ministre, très sensible à l'exigence de maîtrise de la dépense publique. Nous sommes tombés d'accord, après un long débat, pour diminuer l'enveloppe des maisons de l'emploi, mais pas au point ...

On ne va pas suspendre la séance. Je rappelle que c'est le seul amendement proposé par la commission, laquelle, madame la ministre, a le sens de ses responsabilités, puisqu'elle a proposé et voté plusieurs centaines de millions d'économies supplémentaires dans le budget de la sécurité sociale. Le Gouvernement n'est pas en mesure, aujourd'hui, d...