Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier
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Je veux remercier le Gouvernement de présenter cet important amendement. Sur 150 000 départs à la retraite, la grande majorité des ouvriers exerçant des métiers pénibles pourront profiter soit du fait qu'ils ont commencé à travailler avant dix-huit ans, soit de mesures prises en faveur de ceux qui ont un taux d'incapacité supérieur à 10 %. Tou...
Certes, la commission des affaires sociales a accepté à peu de voix près l'amendement à 30 millions d'euros. À titre personnel, j'estime que l'amendement à 10 millions d'euros est meilleur, parce qu'il y a incontestablement des marges de performance à réaliser dans les maisons de l'emploi.
Alors que certaines fonctionnent très bien, d'autres fonctionnent à la manière d'un empilement de structures. Cependant, monsieur le ministre, il serait dommage que vous remettiez progressivement en cause les maisons de l'emploi : ce serait une faute et une erreur.
Il y a en effet des maisons de l'emploi qui apportent un vrai service. Nous ferons un bilan en juin, ici même, avec ceux de nos collègues Marie-Christine Dalloz, Gérard Cherpion et d'autres qui ont travaillé sur cette question. Dans ma circonscription, la maison de l'emploi et le Pôle emploi sont dotés, à titre expérimental, d'un seul et m...
J'approuve totalement, monsieur le secrétaire d'État, la simplification du financement de l'accession à la propriété et le fait de travailler à l'intérieur d'une enveloppe. Nos amendements s'inscrivent donc bien sûr dans le cadre de cette enveloppe. Je formulerai cependant deux observations. Tout d'abord, comme je l'ai déjà dit l'an dernier, ...
Là où le différentiel de prêt à taux zéro était de l'ordre de 7 000 euros, il peut aujourd'hui atteindre 35 000 ou 40 000 euros. Qu'il y ait un écart, j'en suis d'accord. En revanche, qu'il se creuse ainsi ne sera pas sans effets négatifs. Tout d'abord cette concentration des aides sur le neuf dans certaines zones risque notamment d'entraîner u...
Troisième observation, le Crédit Foncier estime que les différences de revenu compensent les différences de taux, et que les revenus sont plus élevés dans les zones B1 et B2 que dans les zones C.
Enfin, le projet de vie de celui qui a acheté dans l'ancien à faible rendement énergétique est complètement ignoré. En fait, dans l'ancien comme dans le neuf, votre « PTZ + » sera, pour un foyer sans enfant, un « PTZ - » !
Les élus des zones rurales ne tarderont pas à constater qu'ils sont très désavantagés. Une grande région comme l'Ouest, qui s'est toujours développée dans le souci d'un équilibre entre les territoires, a donc l'impression d'être sanctionnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons eu un long débat très approfondi, et notre conclusion est que l'AME doit continuer à exister mais qu'un encadrement est nécessaire. Cet encadrement passe par deux étapes : nous voterons dans un premier temps, avec le soutien du Gouvernement, les amendements successifs et nous attendrons ensuite les réunions des commissions du comité ...
