Orientation des finances publiques pour 2011

Refondation, « ri-lance » : avez-vous dit, madame la ministre. J'ajouterai le terme de lucidité, une lucidité exigeante. Selon de nombreux observateurs étrangers, la France a tous les atouts d'une grande nation prospère mais, ajoutent-ils, à condition qu'elle parvienne à réduire ses faiblesses. Aujourd'hui, l'une de ses plus grandes faiblesses...

Mais ils doivent produire des services à des coûts raisonnables. Or des marges existent en la matière. Je ne citerai pas ici l'excellent rapport de mon collègue Ginesy sur les SDIS. Il reste qu'on pourrait multiplier les exemples montrant qu'il existe des marges de productivité. Sur les collectivités locales, vous devez vous attendre, monsieur...

Nous savons très bien que la dépense a été jusqu'ici électoralement payante : plus vous dépensiez, plus vous étiez aidé ! Il faut en revenir à une situation plus juste. Monsieur le ministre, nous souhaitons que vous donniez ces informations. Personnellement, je souhaite également, dans un souci de transparence, que deux indications soient port...

Sur les collectivités locales, nous attendons donc des changements, monsieur le ministre. Deuxième piste, il faut adapter notre modèle social et le rendre plus performant Yves Bur y reviendra. Jérôme Vignon, le président des Semaines Sociales de France, que nous avons récemment auditionné en commission, a souligné que la France avait dépass...

Dernière piste, enfin, accroître nos recettes, c'est rendre notre système fiscal plus juste et plus efficace.

La crise a changé la donne. Le 22 juillet 2009, à Versailles, le Président de la République déclarait : « La crise est d'une telle ampleur qu'elle appelle une remise en cause profonde. ». Les marqueurs énoncés avant l'élection présidentielle peuvent-ils être les mêmes après la crise ?

Il s'agit non pas d'augmenter les taux de fiscalité, mais d'arrêter de perdre des recettes. Gilles Carrez a rappelé de quel ordre avait été la baisse de l'impôt sur le revenu ces dix dernières années. Ainsi, que constatons-nous lorsqu'on regarde l'évolution des cinq quintiles de revenus au cours des dernières années ? Tout d'abord que le rappo...

Cela signifie, madame la ministre, que, si nous faisons des efforts sur la maîtrise des dépenses publiques, il faut aussi regarder les marges possibles pour réduire les niches ou pour mettre en place, comme aux États-Unis, un impôt minimum alternatif : à un plafond d'imposition de 50 % doit correspondre un plancher. Il y a un besoin de justice.

Au-delà du rabotage des niches, de la nouvelle tranche, de l'impôt minimum alternatif, les problèmes européens actuels ne devraient-ils pas nous conduire à rechercher une convergence entre la France et l'Allemagne ? La mise à plat du système fiscal ne pourrait-il pas avoir comme point de départ la convergence franco-allemande ? Je suis certain ...