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Les amendements de Pierre Lequiller pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition de résolution européenne présentée par le groupe socialiste est, comme l'a souligné Pascal Brindeau, une proposition politique. Ce n'est d'ailleurs pas usuel, mais, à l'approche des présidentielles, on peut le comprendre ! Elle est un mélange hétéroclite de dispositions...