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17 amendements trouvés

05/02/2009 — Amendement N° 1059 au texte N° 1207 - Article 20 bis (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

I. - À l'alinéa 19, après le mot : « mixte », insérer les mots : « ou gérés par elles ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 36, après le mot : « mixte », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les logements gérés par les SEM dans les mesures de mobilité applicables lorsq...

05/02/2009 — Amendement N° 1058 au texte N° 1207 - Article 20 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

À l'alinéa 15, après le mot : « modéré », insérer les mots : « ou gérés par eux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les logements gérés par les organismes HLM dans les mesures de mobilité applicables lorsque les ressources du locataire sont deux fois supérieures aux plafonds de ressources.

05/02/2009 — Amendement N° 1057 au texte N° 1207 - Article 20 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

À la dernière phrase de l'alinéa 19, après le mot : « plus », insérer les mots : « aux locataires qui occupent un logement acquis ou géré par un organisme d'habitation à loyer modéré depuis moins de dix ans au 1er janvier 2009 ou depuis cette date et qui, avant son acquisition ou sa prise en gestion, ne faisait pas l'objet d'une convention c...

05/02/2009 — Amendement N° 1056 au texte N° 1207 - Article 20 bis (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

À la dernière phrase de l'alinéa 40, après le mot : « plus » insérer les mots : « aux locataires qui occupent un logement acquis ou géré par une société d'économie mixte depuis moins de dix ans au 1er janvier 2009 ou depuis cette date et qui, avant son acquisition ou sa prise en gestion, ne faisait pas l'objet d'une convention conclue en app...

27/01/2009 — Amendement N° 978 au texte N° 1207 - Après l'article 6 ter (Adopté)
M. Goujon, Mme Boyer, M. Goasguen, M. Lellouche, Mme Aurillac, M. Debré, M. Jean-François Lamour, Mme Gruny, Mme Pons...

Après le e) de l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) La suppression du service de gardien et la mise en vente de la loge ». Exposé sommaire : La décision de suppression du service de gardien et la décision la mise en vente de la ...

28/10/2008 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - À l'alinéa 24, après le mot : « carburant », insérer les mots : « ou des frais d'usage du vélo » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

28/10/2008 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - À l'alinéa 16, après le mot : « carburant », insérer les mots : « ou des frais d'usage du vélo » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

28/10/2008 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 3° Ou pour lesquels l'utilisation du vélo constitue le moyen principal de déplacement. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575...

28/10/2008 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - À l'alinéa 12, après le mot : « carburant », insérer les mots : « ou des frais d'usage du vélo ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

28/10/2008 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Adopté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ou de services publics de location de vélos » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » « La perte ...

15/07/2008 — Sous-Amendement N° 114 à l'amendement N° 17 au texte N° 1008 - Article 5 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette information est mise en place par les maires d'arrondissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement assure la coordination, pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, de l'organisation de ce service d'accueil et de la bonne information d...

11/07/2008 — Amendement N° 36 au texte N° 1008 - Article 9 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Elle peut également confier par convention cette organisation à une caisse des écoles, à la demande expresse du président de celle-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser une autre des possibilités de conventionnement offertes aux communes. En vertu de l'article ...

11/07/2008 — Amendement N° 35 au texte N° 1008 - Article 7 bis (Retiré avant séance)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire présente aux maires d'arrondissement le dispositif prévu aux fins d'information des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement assure la coordination, pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, de l'organisation de ce service d'accuei...

11/07/2008 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 1008 - Article 5 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire de la commune informe sans délai le président de la caisse des écoles des modalités d'organisation du service d'accueil. » Exposé sommaire : Il est important de multiplier les relais d'information afin de permettre aux parents d'être inform...

11/12/2007 — Amendement N° 16 au texte N° 349 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lellouche

Dans la dernière phrase de cet article, substituer aux mots : « par des organismes agréés », les mots : « ou vérifié par un organisme agréé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les modalités des contrôles auxquels sont soumis les manèges. Il s'agit de prendre en compte la diversité des équipements et des situations ...

11/12/2007 — Amendement N° 15 au texte N° 349 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lellouche

Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots : « de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer », les mots : « et leur fonctionnement, afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objet des contrôles techniques auxquels sont soumis les manè...

11/12/2007 — Amendement N° 14 au texte N° 349 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lellouche

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer », les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, d...